Conditions générales de vente

Sur cette page, vous pouvez lire nos conditions générales. Si vous passez une commande via notre boutique en ligne, vous devez accepter les conditions générales à la fin du processus de commande.

APPLICATION

1. Sauf accord écrit contraire, les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les offres et accords entre la SPRL HEALTH2WORK (ci-après : "Vendeur") et ses clients (ci-après : "Acheteur"), y compris toutes les commandes et achats effectués via la boutique en ligne disponible sur www.health2work.be (ci-après : le "Site Web"). Les présentes conditions générales de vente s'appliquent tant aux ventes et livraisons de marchandises qu'aux prestations de services.
2. Chaque acheteur peut consulter les conditions générales en vigueur sur le site web et en obtenir une copie sur simple demande au vendeur.
3. Toute stipulation de l'acheteur - y compris, mais sans s'y limiter, ses propres conditions générales - n'est applicable que si le vendeur l'a expressément acceptée par écrit. Si le vendeur accepte expressément par écrit l'application des conditions générales ou particulières de l'acheteur, les présentes conditions restent applicables à titre complémentaire.
4. La signature du bon de commande/de l'offre ou la commande par l'intermédiaire du site web implique nécessairement l'acceptation des présentes conditions générales. Si aucun bon de commande/offre n'est établi, l'acceptation des marchandises implique que l'acheteur accepte les présentes conditions générales.
5. La nullité d'une ou plusieurs clauses des conditions générales n'affecte pas la validité des autres clauses ou du contrat.

DEVIS, OFFRE

1. Sauf convention contraire expresse, les offres du vendeur ne sont valables que pendant 60 jours.
2. La simple présentation d'une offre, d'un devis, d'un pré-calcul ou d'une communication similaire, qu'elle soit ou non qualifiée d'offre, ou les offres sous quelque forme que ce soit et faites par qui que ce soit, sont sans engagement et n'obligent pas le vendeur à conclure un contrat.
3. Si les offres ou les confirmations de commande sont basées sur des données, des dessins et/ou des éléments similaires fournis par l'autre partie, le vendeur peut présumer de l'exactitude de ces données. En cas de commande d'articles sur mesure, le vendeur établit l'offre sur la base des mesures et détails communiqués par l'acheteur, qui assume l'entière responsabilité de l'exactitude de ces données. L'Acheteur est tenu de vérifier la représentation correcte des dimensions, des mesures et de tous les autres détails sur le formulaire de commande.
4. Les prix et les photos figurant sur le site web ne sont pas contraignants et peuvent exceptionnellement contenir des informations incorrectes ou incomplètes. Le site web peut également être sujet à des erreurs techniques occasionnelles qui, une fois identifiées, seront corrigées dans les plus brefs délais.

3. ACCORD

1. Un contrat n'est conclu que par la confirmation écrite de la commande ou l'exécution effective de la commande. En ce qui concerne les achats en ligne sur le site web, le contrat n'entre en vigueur qu'après confirmation écrite par courrier électronique à l'acheteur. Les ajouts ou modifications au contrat ne sont contraignants pour le vendeur que si ce dernier les a confirmés par écrit. En cas de divergence entre la commande de l'acheteur et la confirmation écrite de la commande par le vendeur, seule la confirmation du vendeur est contraignante. Le vendeur n'est lié qu'après confirmation écrite de la commande.
2. Les commandes prises par un représentant ou un employé du vendeur ne sont valables qu'après confirmation écrite par une personne autorisée qui peut engager le vendeur à cet effet.

ANNULATION

1. En cas d'annulation de la commande, l'Acheteur sera redevable d'une indemnité forfaitaire de 30 % de la valeur de la commande avec un minimum de 250 euros, sans préjudice du droit du Vendeur de prouver et de réclamer des dommages-intérêts plus élevés.
2. Par exemple, si les marchandises commandées sont déjà en production, elles seront facturées au prix indiqué sur le bon de commande, déduction faite des frais d'installation et/ou de livraison.

LIVRAISON

1. Quelle que soit la destination, la livraison est réputée avoir lieu au siège social du vendeur. Tous les risques liés aux marchandises livrées et aux marchandises destinées à l'acheteur (y compris la perte, le vol, la destruction ou l'endommagement) sont transférés à l'acheteur à ce moment-là. Les marchandises sont toujours transportées aux frais et aux risques de l'acheteur, même si elles sont expédiées franco de port.
2. L'emballage est, sauf accord écrit explicite, à la discrétion du vendeur et sera facturé au prix coûtant.
3. Le vendeur a toujours le droit d'effectuer des livraisons partielles, qui sont considérées comme des livraisons distinctes.
4. Si les marchandises sont prêtes à être réceptionnées par l'acheteur, quel que soit le mode de transport convenu, et si l'acheteur en a été informé, il est tenu de les réceptionner immédiatement. Si l'acheteur ne prend pas livraison des marchandises à l'expiration d'un délai de 14 jours à compter de la notification de la mise à disposition des marchandises, le vendeur a le droit, à l'expiration du délai stipulé dans une lettre recommandée, de considérer le contrat comme résilié de plein droit. Ceci ne porte pas atteinte au droit du vendeur d'exiger encore l'exécution du contrat. Après l'expiration d'un délai de 14 jours à compter de la notification que les marchandises sont à la disposition de l'acheteur, une indemnité de 2 % du prix de vente par semaine sera facturée pour l'entreposage ultérieur des marchandises.
5. Si l'acheteur a déposé sa propre demande de mise en faillite ou si une demande à cet effet a été déposée contre l'acheteur par un ou plusieurs de ses créanciers, l'acheteur a le droit de suspendre la livraison et l'expédition jusqu'à ce qu'il ait été statué sur cette demande ou cette requête.

DÉLAI DE LIVRAISON

1. Sauf convention contraire expresse, le délai de livraison indiqué est purement indicatif. Le dépassement de la date de livraison, pour quelque raison que ce soit, n'autorise pas l'acheteur à refuser la réception et/ou le paiement des marchandises, ni à réclamer une quelconque indemnité au vendeur.
2. Si les parties ont convenu d'un délai de livraison contraignant dans l'offre, le vendeur n'est en défaut qu'après avoir été mis en défaut par écrit par l'acheteur et seulement dans la mesure où il a lui-même rempli ses obligations. Le délai de livraison ne commence à courir qu'à partir du moment où toutes les données nécessaires à l'exécution du contrat à fournir par l'acheteur, ainsi que l'acompte demandé, sont en possession du vendeur.
3. Si le délai de livraison est interrompu par l'acheteur, ses représentants ou des tiers travaillant pour le compte de l'acheteur, l'acheteur est redevable d'une indemnité de 250 euros par jour.

FORCE MAJEURE

1. Si, par suite d'un cas de force majeure, y compris dans le chef des fournisseurs du vendeur, le vendeur n'est pas en mesure d'exécuter le contrat, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat ou d'en suspendre l'exécution, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée par l'acheteur.
2. L'acheteur accepte que la force majeure comprend : la guerre, la menace de guerre, les émeutes, les troubles, l'incendie, les dégâts des eaux, les inondations, les tremblements de terre, les perturbations ou interruptions d'activité de toute nature et quelle qu'en soit la cause, chez le vendeur ou ses fournisseurs, les retards ou les retards de livraison de la part des fournisseurs du vendeur, difficultés ou obstacles de transport de toute nature à destination ou en provenance du vendeur, restrictions à l'importation ou à l'exportation de toute nature, grève totale ou partielle, événements politiques entraînant une perturbation des approvisionnements/expéditions, pannes de machines, lock-out et, d'une manière générale, toute raison entravant le cours normal des affaires.

PRIX

1. Tous les prix indiqués sont exprimés en euros et s'entendent hors TVA et autres prélèvements ou taxes.
2. Les prix de vente sont basés sur les prix, les taux de change, les salaires, les taxes, les droits, les charges, les frais de transport, etc. existant au moment de la confirmation de la commande. En cas de modification d'un ou de plusieurs de ces facteurs avant la livraison, le vendeur est en droit de modifier les prix convenus en conséquence.
3. L'offre de prix ne s'applique qu'aux marchandises spécifiées dans l'offre. En cas d'offres de prix composées, il n'y a pas d'obligation de livrer une partie de l'offre à la partie correspondante du prix total.
4. Le vendeur se réserve le droit de demander un paiement anticipé lors de la commande.

DÉLAI DE PAIEMENT ET RECOUVREMENT

1. Tous les paiements doivent être effectués sans déduction dans les 30 jours suivant la date de la facture, sous réserve de l'approbation et de l'adaptation des conditions relatives au(x) mode(s) de paiement par le service de gestion des crédits. Le montant de la facture doit être payé net. L'escompte et les frais bancaires sont à la charge de l'acheteur.
2. Toutes les factures sont payables au comptant au siège social du vendeur, quel que soit le mode de paiement et même si le vendeur tire des traites sur l'acheteur ou fait recevoir le paiement par des institutions financières. L'acceptation de lettres de change en paiement n'entraîne pas de novation. Tous les frais liés à l'escompte de la lettre de change sont toujours à la charge de l'acheteur.
3. Si le vendeur a effectué des livraisons partielles, celles-ci sont facturées comme des livraisons distinctes. Chaque paiement (partiel) sert d'abord à régler les marchandises, qui peuvent être jointes à une autre marchandise par adhésion.
4. En cas de non-paiement à l'échéance ou de paiement tardif de la facture, un intérêt conventionnel de 10 % par an est dû de plein droit et sans mise en demeure, ou conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, pour autant qu'elle soit d'application.

RESERVE DE PROPRIETE

1. Le vendeur se réserve la propriété de toutes les marchandises impayées qu'il a livrées. Cette réserve de propriété sert de garantie pour tout ce que l'acheteur doit au vendeur en raison des livraisons effectuées par le vendeur ou en rapport avec celles-ci, y compris les intérêts et les frais. La propriété n'est donc transférée à l'acheteur qu'une fois que celui-ci a rempli ses obligations envers le vendeur.
2. L'acheteur n'est pas autorisé à disposer de quelque manière que ce soit des marchandises faisant l'objet d'une réserve de propriété de la part du vendeur. Tant que la réserve de propriété du vendeur n'a pas pris fin, l'acheteur est tenu de conserver les marchandises livrées de manière à ce qu'elles soient immédiatement reconnaissables par tous comme étant la propriété du vendeur. Les marchandises impayées ne peuvent donc en aucun cas être mises en gage ou cédées à titre de garantie à des tiers
3. Le vendeur est autorisé à faire contrôler les livres de l'acheteur par un auditeur indépendant afin de vérifier le respect du présent article.
4. Si l'acheteur manque à l'une de ses obligations envers le vendeur, ce dernier a le droit de reprendre possession de tous les biens sous réserve de propriété conformément à ce qui précède, sans intervention judiciaire. Si le vendeur fait usage de ce droit de reprise, le contrat est automatiquement et de plein droit considéré comme résilié aux frais de l'acheteur. Dans ce cas, l'Acheteur est en tout état de cause redevable de dommages et intérêts évalués forfaitairement à 30 % de la valeur de la commande avec un minimum de 500 €, sans préjudice du droit du Vendeur de prouver et de réclamer des dommages et intérêts plus élevés.
5. L'acheteur est tenu de renvoyer ces marchandises au vendeur en port payé à la première demande de ce dernier. Ceci n'affecte pas le droit du vendeur à une indemnisation.

RISQUES – RÉCLAMATIONS

1. Le vendeur n'est pas responsable des problèmes dus à l'utilisation incorrecte et/ou impropre des marchandises livrées, des problèmes dus à la force majeure, ainsi que des problèmes dus à l'acte ou à la faute intentionnelle de toute personne, y compris l'acheteur ou ses mandataires.
2. L'acheteur est tenu de vérifier les marchandises livrées immédiatement après la livraison afin de déceler d'éventuels écarts par rapport à ce qui a été convenu. Si l'acheteur estime qu'il y a des défauts visibles, il est tenu de le faire constater immédiatement par le transporteur sur la lettre de voiture ou le bordereau d'expédition. Cette lettre de voiture ou ce bordereau d'expédition doit être envoyé immédiatement au vendeur et l'acheteur doit également prendre contact immédiatement avec le vendeur pour l'en informer.
3. Toute réclamation doit être soumise par écrit et par lettre recommandée au vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison. Passé ce délai, la livraison est réputée acceptée de manière irrévocable et inconditionnelle par l'acheteur.
4. L'acceptation de la facture libère en tout état de cause le vendeur de toute responsabilité pour les vices apparents. L'utilisation, même d'une partie de la livraison, implique l'approbation des défauts visibles.
5. Les vices cachés ne peuvent donner lieu à réparation que s'ils ont été détectés avec la diligence requise et soumis dans les trois jours par lettre recommandée suivant leur découverte et que les marchandises n'ont pas été manipulées ou transformées dans l'intervalle.
6. La responsabilité du vendeur pour les défauts visibles et invisibles est limitée à la réexpédition des marchandises affectées par un défaut, sous réserve du retour des marchandises défectueuses. Si le vendeur se procure ou s'est procuré des marchandises auprès de tiers, la responsabilité du vendeur se limite à ce dont le fournisseur du vendeur est responsable à l'égard du vendeur.
7. Sauf en cas de fraude, la responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée à la valeur facturée et payée des marchandises affectées par un défaut, à l'exclusion de tout droit de l'acheteur au remboursement du prix. L'acheteur n'a pas droit à une indemnisation pour tout autre dommage direct ou indirect (tel que, mais sans s'y limiter, le manque à gagner, la perte de chiffre d'affaires, la perte de goodwill, la perte de clientèle, etc.)
8. L'acheteur est tenu de collaborer pleinement à tout ce que le vendeur juge nécessaire, comme l'inspection des livraisons par l'acheteur ou en son nom, pour vérifier le bien-fondé de la réclamation.
9. Les produits ne peuvent être retournés par l'acheteur sans l'accord écrit du vendeur. L'octroi de l'accord susmentionné n'implique pas la reconnaissance du bien-fondé de la réclamation. Après que l'acheteur a reçu l'accord, les produits, sauf s'ils sont endommagés, doivent être renvoyés au vendeur dans un état intact et dans l'emballage d'origine. Cette opération s'effectue aux risques et périls de l'acheteur. Le cas échéant, le vendeur conservera les marchandises retournées aux frais et aux risques de l'acheteur.
10. Le vendeur n'est pas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par son site web ou des sites web apparentés. Qu'il s'agisse de prix, d'images ou de textes, les erreurs constatées ne donnent pas le droit à l'Acheteur de réclamer le montant payé pour un produit ou toute autre forme de dédommagement.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Les informations figurant sur le site Web ne peuvent être téléchargées qu'à des fins d'information privée. Toute autre utilisation est interdite.
2. Tous les textes, ouvrages, dessins, images et données ainsi que toutes les dénominations, noms commerciaux, noms de domaine, marques, logos et autres éléments de ce Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant soit au Vendeur, soit à des fournisseurs ou autres ayants droit. La présentation, la reproduction, la diffusion, la vente, la distribution, la publication, l'adaptation et l'utilisation à des fins commerciales par quelque moyen que ce soit, ainsi que le stockage électronique ou l'utilisation à des fins illicites, en tout ou en partie, sont interdits sans l'accord écrit préalable du Vendeur, de ses fournisseurs ou de ses ayants droit, sauf pour identifier les produits ou les services.
3. Toutes les communications envoyées par l'Utilisateur au Site Internet seront considérées comme non confidentielles et sur lesquelles l'Acheteur ne peut revendiquer aucun droit d'auteur. Le Vendeur n'est pas responsable de ces communications. Le vendeur a le droit de supprimer, de copier, de divulguer, de distribuer, de copier et d'utiliser ces communications à toutes fins.
4. Le site web et toutes ses parties, à l'exception de certains liens (hyper) menant à des sites web en dehors du domaine du vendeur, sont la propriété du vendeur. Il est interdit de divulguer, de copier ou de sauvegarder le site ou des parties de celui-ci sans l'autorisation écrite expresse du vendeur. Cette autorisation n'est pas nécessaire pour l'utilisation personnelle et non commerciale du site.

CHANGEMENT D'ADRESSE - TRANSFERT DE DROITS

1. L'acheteur est tenu d'informer immédiatement le vendeur de tout changement d'adresse. A défaut, toute correspondance est réputée reçue si elle est adressée à l'adresse de l'acheteur telle qu'elle figure dans le bon de commande ou la lettre de commande.
2. L'acheteur ne peut céder à des tiers ses droits et obligations à l'égard du vendeur sans son accord écrit préalable. Si l'acheteur devait malgré tout céder tout ou partie de ses droits à un tiers en violation de l'interdiction qui précède, toute créance qu'il pourrait avoir à l'égard de tiers serait automatiquement et de plein droit transférée au vendeur.

INDEMNISATION

1. Si le vendeur porte atteinte aux droits de tiers - en tout ou en partie - en exécutant la commande de l'acheteur, ce dernier s'engage inconditionnellement à indemniser le vendeur de toutes les conséquences qui en résulteraient.

DIMENSION

1. Le vendeur n'est responsable que des dimensions et des descriptions techniques qu'il a lui-même enregistrées. Les marchandises sont livrées avec les tolérances habituelles en matière de dimensions, sauf convention contraire expresse.

LITIGES

1. Pour tous les litiges impliquant le vendeur, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, division de Gand, sont compétents.
2. Ces tribunaux appliquent exclusivement le droit belge, à l'exclusion des règles de la Convention de Vienne.

COORDONNÉES DU FOURNISSEUR

Health2Work BVBA

Korte Magerstraat 4

9050 Gentbrugge

Numéro de téléphone : 03 808 43 99 (disponible les jours ouvrables de 08h00 à 17h00)

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